Impôt sociétés : peut-on payer une seule fois par an ?
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Impôt sociétés : peut-on payer une seule fois par an ?

L’impôt est payable trimestriellement les :

  • 15 mars,
  • 15 juin,
  • 15 septembre
  • et 15 décembre.

Les nouvelles entreprises et ceux dont le niveau d’imposition était inférieur à 3 000 euros l’année précédente sont exemptés des paiements trimestriels.

La déclaration d’impôt sur les sociétés doit être faite dans les trois mois suivant la clôture des comptes ou le 30 avril de chaque année. Bien que vous ne souhaitiez pas choisir de créer une société à responsabilité limitée lorsque vous établissez votre entreprise pour la première fois (et payez ainsi l’impôt sur les sociétés), vous pouvez ensuite migrer vers ce statut.

Le taux d’impôt sur les sociétés pour la France est de 33,33%

Une contribution sociale de 3,3% est due si l’impôt sur les sociétés est supérieur à 763 000 euros. Une contribution spéciale de 10,7% de l’impôt sur les sociétés est prélevée si le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros, apprend-on sur le site www.impot-societes.com. Si votre société est basée en France, elle paie l’impôt sur les sociétés sur tous ses bénéfices de la France.

Les bénéfices réalisés par les succursales à l’étranger ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés.

Si votre société n’est pas basée en France mais y a un bureau ou une succursale, elle ne paie que des impôts sur les bénéfices de ses activités en France.

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